Mentions légales et CGU

Crédits
Éditeur du site
ADEX CONSEIL, S.A.R.L, au capital de 12 500 euros - Siret 490 348 273 - Code NAF 745A dont le siège social est implanté au 39, rue du Sahel 75012 Paris représentée par Monsieur Jean-Luc BRUNEL. Téléphone : 01 88 33 74 46
Directeur de Publication
Monsieur Jean-Luc BRUNEL
Hébergeur
OVH

Mentions légales

Définition

« Vous » et « Utilisateur » : Toute personne physique ou morale visitant le Site « www.adexconseil.com », en direct ou via un portail partenaire ;
« Site » : Site Internet de ADEX CONSEIL situé à l'URL « adexconseil.com », accessible en direct ou via un portail partenaire ;
« Services » : Tous services offerts par ADEX CONSEIL sur son Site, en direct ou via un portail partenaire ;
« Membre » : Utilisateur ayant complété et validé le bulletin d'inscription et/ou abonnés des portails partenaires.

Préambule
La société ADEX CONSEIL est un Cabinet de recrutement ayant notamment pour activité la recherche et la sélection de candidat pour le compte de ses clients et disposant à cet effet des moyens techniques, des compétences, des infrastructures et des ressources en bande passante permettant à l'Utilisateur d'accéder aux Services ci-après décrits. A ce titre, elle a décidé de promouvoir son activité par le biais de ce Site internet.

Informatique et Libertés
Les données collectées sur notre site ou dans nos locaux ont pour finalités la recherche et la sélection de candidat, la communication auprès des candidats ainsi que la gestion administrative de leurs dossiers. Elles peuvent également être utilisées à des fins statistiques. Elles sont destinées à ADEX CONSEIL, responsable de traitement ainsi qu'aux entreprises intéressées par votre profil. Elles sont également susceptibles d'être adressées aux organismes de formation et d'action sociale avec lesquels nous sommes partenaires. Elles ne sont en aucun cas diffusées à d’autres tiers. Les mentions obligatoires pour la gestion de votre dossier sont précédées de la mention * (les autres sont facultatives et sans conséquence pour l’examen de votre dossier).

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez à tout moment vous opposer gratuitement et sans motif à la diffusion des données que vous nous avez fournies. Toutefois, cette démarche ne permettra plus à ADEX CONSEIL de contacter les entreprises susceptibles d’être intéressées par votre profil et équivaudra à une désactivation de votre dossier. Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à : ADEX CONSEIL 39, rue du Sahel 75012 Paris. Vous pouvez à tout moment revoir, corriger, mettre à jour ou modifier les informations relatives à votre profil de compte. Il suffit pour cela de vous connecter à votre compte ADEX CONSEIL, d’aller à la rubrique « Mon profil », de visualiser les informations relatives à votre compte ou de vos CV. Si vous avez opté pour la réception de « newsletters », courriers électroniques commerciaux et autres communications envoyées par ADEX CONSEIL, et que vous changez d’avis par la suite, vous pouvez vous opposer à ces différents envois en modifiant votre profil de compte tel que décrit ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet présent sur ces courriers.

Discrimination
ADEX CONSEIL travaille en conformité avec les règles de déontologie de notre profession et les dispositions légales en matière de traitement des données personnelles des candidats afin de prévenir tout risque de discrimination. De ce fait, les fonctions et titres sont présentés à titre générique au masculin. Pour information, vous n'êtes pas tenu de communiquer des informations personnelles pour effectuer une simple recherche d'emploi parmi nos offres. Toutefois, ces informations nous permettent notamment de vous contacter si une offre correspondait à votre profil.

Statistique du trafic
Le site ADEX CONSEIL est audité par le système de mesure et d’analyse d’audience de Google Analytics.

Copyright
L'ensemble du Site adexconseil.com relève de la législation française et à ce titre est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d'auteur et à la protection des bases de données. Ces droits sont la propriété exclusive de ADEX CONSEIL, à l'exception des logotypes dont la propriété est celle de nos différents clients. Nous vous rappelons, que le Code de la propriété intellectuelle n'autorise aux termes de l'article L.122-5, d'une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration.

De même, l'article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n'autorise que l'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle du contenu d'une base de données mise à la disposition du public par son titulaire. Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée du Site adexconseil.com, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce Site incluant notamment, mais non limitativement, ADEX CONSEIL, ainsi que les noms commerciaux détenus par les partenaires de ADEX CONSEIL est interdite sans l'autorisation des titulaires des droits. Toutes les photographies du Site sont protégées par un copyright. Le copyright s'applique également aux logos, vidéos, photos mis à disposition par les clients et/ou partenaires de ADEX CONSEIL. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Durée de conservation des données
Chaque dossier enregistré sur le Site adexconseil.com est conservé pendant une période de douze (12) mois consécutifs au dernier enregistrement ou à la dernière modification de votre part. Après un délai de douze (12) mois consécutifs passés sans avoir actualisation de dossier, vous recevrez un courriel vous informant que sans actualisation de votre part, votre dossier sera supprimé du Site Internet adexconseil.com. Vous aurez cependant la possibilité de déposer un nouveau dossier en cliquant sur le lien du Site adexconseil.com « Se connecter ».

Liens hypertextes
ADEX CONSEIL peut proposer sur le Site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où ADEX CONSEIL a pu juger opportun de la faire, compte tenu des contenus et services de ces sites, ADEX CONSEIL ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourra en être fait par ses utilisateurs. L'existence d'un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il vous appartient d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Ces sites partenaires sont indépendants du Site adexconseil.com. Cette dernière n'édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de ADEX CONSEIL au contenu de ces sites ni une association de ADEX CONSEIL avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. ADEX CONSEIL ne saurait dès lors être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites.

Notification
Si vous trouviez sur notre Site une information, soit erronée, soit dont notamment le contenu est potentiellement attentatoire à la dignité humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d'auteur ou des marques, nous vous remercions de bien vouloir nous en avertir en utilisant le formulaire « CONTACT ».

Conditions générales d'utilisation

Préambule
La société ADEX CONSEIL est un Cabinet de recrutement ayant notamment pour activité la recherche et la sélection de candidat pour le compte de ses clients en France et dispose à cet effet des moyens techniques, des compétences, des infrastructures et des ressources en bande passante permettant à l'Utilisateur d'accéder aux Services ci-après décrits. A ce titre, elle a décidé de promouvoir son activité par le biais de ce Site internet. ADEX CONSEIL indique que les informations contenues dans le présent Site Web ont simple valeur indicative et ne constituent en rien un conseil.

Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles vous pourrez visiter le Site et bénéficier de ses Services, étant précisé que toute connexion au Site et aux services est subordonnée au respect des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »), des Mentions Légales et de toute réglementation ou loi applicable. ADEX CONSEIL se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les CGU.
Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponibles en permanence sur le Site.

Marques
Toutes les marques citées ou utilisées sur le Site, sont la propriété de leur titulaire respectif. Cela s'applique également pour les vidéos et photos proposées sur les pages offres, qui demeurent la propriété de leurs ayants droits respectifs.

Déclaration de l'utilisateur
En visitant le Site, Vous reconnaissez :

- Avoir connaissance tant du principe que de la nature et du fonctionnement d'Internet, dont vous acceptez les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse, de consultation ou de transfert des données ;
- Avoir connaissance de la diversité des contenus accessibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles notamment de porter atteinte aux mineurs et à l'éthique ou à la morale ;
- Avoir connaissance du fait que ADEX CONSEIL n'exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses Services et qu'en conséquence, ADEX CONSEIL ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données ;
- Avoir connaissance du fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d'éventuels détournements et qu'il en résulte que la communication de toute information est faite à vos risques et périls ;
- Avoir connaissance du fait que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaître en conséquence qu'il vous appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données logiciels stockées sur votre matériel informatique ; par ailleurs vous vous engagez expressément à ne pas enregistrer de document ayant un virus ;
- Avoir connaissance de l'existence d'un code d'éthique développé par la communauté des utilisateurs d'Internet (la Netiquette) dont la violation pourrait notamment avoir pour conséquence votre exclusion des autres services disponibles sur Internet, et ce sans que ADEX CONSEIL puisse en être tenue pour responsable ;
- En utilisant le présent Site Web, vous en assumez les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité des informations ;

A ce titre, Vous Vous engagez expressément à respecter ou faire respecter les lois, les règlements et notamment les droits de la personnalité, les droits d'auteur, les droits des propriétaires de signes distinctifs et à pouvoir, à tout moment, sur simple demande écrite de ADEX CONSEIL, apporter la preuve de la réalité des vérifications que vous avez opérées, au besoin par sondage, et des efforts que vous aurez accompli dès la révélation d'une atteinte au droit de tiers pour faire cesser cette atteinte ainsi que les recommandations déontologiques qui figurent dans la Netiquette.

Dans ce cadre, Vous reconnaissez avoir lu et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Accès aux services
L'accès aux Services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dans l'hypothèse de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, du fait de tiers et/ou de travaux et interventions nécessaires au bon fonctionnement des Services. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que certains services sont exclusivement réservés aux Membres du Site www.adexconseil.com ADEX CONSEIL peut toutefois être amenée à interrompre les Services ou une partie des Services pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l'Utilisateur.
ADEX CONSEIL se réserve le droit de refuser toute souscription aux Services, notamment en cas de difficultés techniques ou pour toute autre raison légitime, étant précisé qu'un tel refus ne fait naître au profit de l'Utilisateur aucun droit, notamment à indemnisation.

Responsabilités
ADEX CONSEIL n'assume aucune responsabilité relative à l'information contenue dans le présent Site et déclinent toute responsabilité découlant d'une négligence ou autre concernant cette information. ADEX CONSEIL ne vous garanti pas l'existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent Site, ni les termes définitifs ou la durée d'une offre obtenue par le biais du présent Site.
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- Vous êtes seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par vous-même ou un de vos préposés à ADEX CONSEIL ou à des tiers du fait de votre utilisation des Services. Vous pourrez être condamné à verser des indemnités à ADEX CONSEIL du fait des préjudices causés ;

ADEX CONSEIL se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation des Services qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation;

ADEX CONSEIL ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l'usage des Services et de tout service accessible via Internet ;

ADEX CONSEIL ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des sites Web et des informations consultées sur lesquels ADEX CONSEIL n'a aucune maîtrise, ni de la nature des données interrogées et/ou transférées, notamment le

contenu des sites tiers auxquels des liens renvoient.

Il est rappelé que seul un contrat écrit et signé de manière manuscrite « traditionnelle » engage contractuellement ADEX CONSEIL et l'Utilisateur, le présent Site ne permet pas la conclusion d'un contrat de mise à disposition de personnel à distance. Par ailleurs, nous supprimerons les comptes et bloquerons l'accès à notre Site et/ou aux autres sites de ADEX CONSEIL à tout Utilisateur qui serait en violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Nous nous réservons le droit d'entreprendre ces actions à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité de notre part à l'égard du titulaire de compte désabonné ou à l'égard de l'Utilisateur dont l'accès est bloqué. Vous êtes avisé que ADEX CONSEIL fournira tout renseignement permettant ou facilitant l'identification de celui s'étant rendu coupable d'une infraction à la législation ou d'une atteinte aux droits de ADEX CONSEIL ou d'un tiers, sur requête émanant d'une autorité légitime, tels qu'adresse IP et heures de connexion si ceux-ci sont encore en sa possession. Dans le cas la responsabilité de ADEX CONSEIL serait judiciairement recherchée en raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent, ADEX CONSEIL pourra appeler ce dernier en garantie.

Dispositions diverses
Les droits et obligations de ADEX CONSEIL résultant des présentes Conditions Générales d'Utilisation pourront être transférés à tout moment à un tiers au gré de ADEX CONSEIL. Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Code utilisateur et mot de passe
Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte que vous utilisez pour avoir accès aux Services. En conséquence, Vous reconnaissez être le seul et unique responsable à l'égard de ADEX CONSEIL de tous actes effectués à partir de votre compte. Si Vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous acceptez d'en informer ADEX CONSEIL sans délai en utilisant le formulaire visé à la rubrique « CONTACT ».

Sécurité
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Juridiction applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation et à défaut d'accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige. Le présent Site Web a été créé en France. En utilisant le présent Site Web, Vous acceptez les Conditions Générales d'Utilisation décrites ci-avant. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent Site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

Langue des conditions
Seule la version française des présentes Conditions Générales d'Utilisation régiront vos rapports avec ADEX CONSEIL. Toute traduction de la version française des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne saurait prévaloir, en cas de contradiction entre les traductions et les stipulations de la version en langue française prévaudront.

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